En matière de création d’entreprises

• Élaboration de consultations sur le choix de la structure juridique optimale au regard de la fiscalité applicable aux activités ;
• Élaboration d’un tax planning adapté à chaque projet d’entreprise et décrivant la fiscalité applicable et les éventuelles optimisations possibles ;
• Déclaration d’existence auprès du centre des impôts compétent ;
• Assistance à l’immatriculation à la carte de contribuable.

Durant la vie quotidienne de l’entreprise

• Consultations diverses sur tous les domaines de la fiscalité et de la douane ;
• Ingénierie fiscale (réflexions sur les pistes d’optimisations eu égard à vos activités) ;
• Revue fiscale des liasses fiscales (DSF) avant dépôt aux impôts ;
• Audits fiscaux et douaniers ;
• Réalisation de « due diligence fiscale » pour les acquisitions et cessions ;
• Audit fiscal de la paie et optimisation fiscale des salaires ;
• Assistance dans le cadre des procédures de rescrit fiscal ;
• Assistance lors des contrôles fiscaux et douaniers ;
• Assistance à l’enregistrement de divers actes juridiques ;
• Veille fiscale ;
• Assistance dans le cadre du montage des dossiers d’agréments fiscaux ou d’obtention des incitations fiscales ;
• Formation en droit fiscal général ou sur des impôts ou taxes particuliers ;
• Organisation de séminaires lors de l’adoption de la loi de finances et de ses textes d’application en collaboration avec l’administration fiscale ;
• Organisation de déjeuners débats sur des sujets particuliers de droit fiscal.

Lors de la cessation des activités

• Consultation sur les incidences fiscales de la cessation d’activité et proposition de pistes d’optimisations le cas échéant ;
• Assistance lors du contrôle fiscal précédant la délivrance du quitus fiscal ;
• Assistance à l’obtention du quitus fiscal.